Mentions légales / Cookies / CGU

Préambule

La Société éditrice a mis en ligne le présent site internet https://www.reseau-def.com/ afin de vous présenter les produits et services proposés par la société Réseau DEF, société par actions simplifiée au capital de 20.976.137,80 euros, dont le siège social est situé 7 rue du Saule Trapu-Parc d’Activités du Moulin de Massy – 91300 Massy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 340 087 576 et par l’ensemble de ses entités au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce, ainsi que des informations et recommandations liés à l’activité de Réseau DEF.

La société Réseau DEF propose une offre de solutions et services en systèmes de sécurité incendie, accompagnant tout type de projet, de leur conception jusqu’à leur réalisation et leur pérennisation.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet (ci-après les « Utilisateurs »).

Les Utilisateurs et Réseau DEF sont ci-après désignés collectivement comme les « Parties » et individuellement chacun comme une « Partie ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’utilisation de ce Site implique que l’Utilisateur respecte l’ensemble des lois applicables et des prescriptions définies au sein des présentes.

Les CGU sont conclus entre Réseau DEF et tout Utilisateur pour la durée de sa visite sur le Site.

Définitions

Dans les CGU, chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

« Contenu » : désigne le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que tous textes, animations, photographies, illustrations, logiciels, processus de décision, images, schémas, bandes sonores, logos, dessins et modèles, vidéos), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, les marques déposées et/ou détenues par Réseau DEF, les bases de données, les présentations des produits et services de Réseau DEF.

« Donnée à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, soit toute information relative à un individu identifié ou identifiable, directement ou indirectement, par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Acceptation

Tout Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGU avant de pouvoir utiliser le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve l’application des présentes CGU, ainsi que de tout document auquel les CGU font référence.

Si l’Utilisateur ne lit pas, ne comprend pas et/ou n’accepte pas ces CGU, il doit immédiatement quitter le Site.

Prérequis d’utilisation

Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site sous réserve de disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes CGU et de disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder et utiliser le Site.

L’accès à Internet, la compatibilité et le bon fonctionnement de vos matériels et logiciels informatiques restent à tout moment sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui y assume les frais afférents, y compris les éventuels frais de communication. Réseau DEF décline toute responsabilité à cet égard, notamment en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement du navigateur de l’Utilisateur avec le Site.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site à des fins licites, conformément à sa destination et, le cas échéant, fournir des données exactes, avérées, mises à jour et exemptes de bogues ;
• A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• Ne pas faire une utilisation du Site non autorisée par les présentes ;
• Ne pas communiquer ou rendre disponible par tout moyen, notamment dans les éventuels espaces commentaires à destination des Utilisateurs, tout contenu illégal, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, calomnieux, raciste, pornographique, blasphématoire, offensant, vulgaire, immoral, nuisible, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou délit, donner lieu à une responsabilité civile, violer ou encourager à violer la législation, ou un contenu qui pourrait être utilisé à toute fin contraire à la loi ou aux CGU ;
• Ne pas charger ou transmettre sur le Site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier le Site, ou encore recourir à n’importe quel moyen pour causer une saturation des systèmes du Site, ou évaluer ou tester la vulnérabilité du Site, ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas utiliser de dispositif ou programme aux fins d’accéder à, d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du Site, de le détourner ou de tenter d’obtenir des informations d’une manière non disponible par le biais du Site ;

Ne pas utiliser le Site de manière à ce que, du point de vue de Réseau DEF, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Réseau DEF ou par un quelconque tiers, soient impactés négativement ou que les Utilisateurs du Site soient négativement affectés. Réseau DEF ne pourra voir sa responsabilité engagée par un manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU et/ou à la législation applicable.

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui sont présentés à l’Utilisateur ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par Réseau DEF. Réseau DEF se réserve le droit de modifier ou de corriger le Contenu, notamment les informations contenues sur ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.

Réseau commercial

Les produits et services présentés sur ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs, filiales de la société éditrice du site ou indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque l’Utilisateur accède aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues sur leurs sites.

De manière générale, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Réseau DEF ne détient aucun contrôle sur ces sources externes. Ainsi, Réseau DEF ne peut être responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément présent sur ces sources externes, ni des dommages résultant de l’utilisation de ces sources externes ou des éléments présents sur ces dernières.

Toute création de lien vers le Site et toute utilisation d’un élément qui le compose est soumise à l’autorisation préalable écrite de Réseau DEF qui pourra la révoquer à tout moment.

Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où l’Utilisateur doit saisir des Données à caractère personnel et des données confidentielles (son code d’accès par exemple). Cela signifie que les données que l’Utilisateur transmet au Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre le navigateur de l’Utilisateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. L’Utilisateur a connaissance et reconnaît que Réseau DEF fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site, eu égard à la complexité des évolutions technologiques et d’Internet. Ainsi, Réseau DEF ne saurait assurer une sécurité absolue du Site. L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites d’Internet et a conscience que les données qui y circulent ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre d’éventuels détournements.

L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données, ses matériels et logiciels informatiques, de toute contamination par des éventuels virus sur Internet.

Réseau DEF se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site ou de son Contenu, sans préavis et sans aucune compensation. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site afin d’obtenir un accès non autorisé au Site.

Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques (notamment la partie « Carrière » du Site) sont disponibles sur code d’accès et mot de passe qui sont fournis par Réseau DEF.

En vue de pouvoir obtenir un code d’accès et un mot de passe, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Afin de vérifier les informations fournies et de valider l’inscription de l’Utilisateur, il reçoit instantanément un lien hypertexte par courrier électronique à l’adresse qu’il a communiquée à Réseau DEF afin de lui permettre de finaliser son inscription.

Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. L’Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ses codes d’accès et des mots de passe. Toute utilisation du Site et de certaines de ses rubriques qui sont disponibles sur code d’accès et mot de passe, réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer la Société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de son code d’accès et/ou mot de passe dès qu’il en a connaissance. Il peut modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui lui ont été initialement attribués (pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe composés de plusieurs types de caractères, et de le modifier régulièrement).

Le nombre de tentative d’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité, l’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Réseau DEF se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans formalité préalable, l’accès de l’Utilisateur au Site en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès, en cas de déclaration incomplète ou erronée de l’Utilisateur, en cas de risque pour la sécurité du Site ou en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGU. En cas de suspension d’accès ou de clôture définitive de l’accès de l’Utilisateur, la Société éditrice du Site en informera dans les meilleurs délais l’Utilisateur, ainsi que des modalités d’un éventuel rétablissement de l’accès. Dans certains cas, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de déclaration incomplète ou erronée de sa part.

Droits de propriété intellectuelle

10.1. Droits d’auteur

Toutes les informations, documents, signes et tout autre Contenu du Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété exclusive de Réseau DEF, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de Réseau DEF. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, cession ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, ainsi que tout téléchargement, modification, suppression, distribution, transmission, diffusion, vente, location, concession ou exploitation de quelque manière que ce soit, des éléments précités est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Réseau DEF. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Réseau DEF, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

10.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de Réseau DEF. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Réseau DEF.

Limitations de responsabilité

Réseau DEF n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude des informations disponibles sur ce Site. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. En aucun cas, Réseau DEF ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces éléments, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit ou d’un service auquel ils font référence.

Ainsi, Réseau DEF fournit le Site en l’état. Dans la limite du droit applicable, Réseau DEF exclut toute garantie sur le Site qui n’est pas expressément mentionnée dans les présentes CGU. En particulier, Réseau DEF ne garantit pas l’absence de bogues, ni que le Site fonctionne sans interruption et sans erreur, et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

En outre, Réseau DEF ne réalise pas de sauvegarde de données et ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données de l’Utilisateur, notamment dans son profil privé.

Réseau DEF ne peut pas garantir une disponibilité continue du Site, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mises à jour ou à la suite d’événements de force majeure ou échappant à son contrôle et qui peuvent entraîner des interruptions ou perturbations de services, ce que l’Utilisateur accepte. Réseau DEF prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter lesdites interruptions ou perturbations. De même, Réseau DEF ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par un prestataire de services externe (p. ex. hébergeur du Site) ou une cause externe, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, de tout ralentissement ou interruption du réseau de télécommunications n’appartenant pas à Réseau DEF, de l’interruption de l’approvisionnement en électricité, d’une intrusion ou de la maintenance frauduleuse d’un tiers sur le système malgré la mise en place de mesures de sécurité conformes aux données techniques actuelles.

Réseau DEF décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à raison de l’accès au Site et résultant d’une information provenant directement ou indirectement du Site, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Données à caractère personnel

Des Données à caractère personnel sont collectées et traitées par Réseau DEF lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Réseau DEF dispose d’une politique de confidentialité, accessible ici : [https://www.reseau-def.com/politique-de-confidentialite/]

Cookies

Réseau DEF dispose d’une politique concernant les cookies, accessible ici : [●]

Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

L’Utilisateur peut conserver une copie des CGU sur son ordinateur ou sur tout autre support, notamment en l’imprimant afin d’en conserver une copie papier.

Réseau DEF peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment, et notamment pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU du Site en vigueur.

La version des CGU applicable aux Utilisateurs est celle en vigueur le jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ces CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

En cas de litige, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter en priorité la Société éditrice du Site afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.